Intervention de Valérie Boyer

Ma question concerne l'aide médical d'État.

Madame la ministre, sans revenir sur les chiffres que vous nous avez donnés, je rappelle que le nombre de bénéficiaires de l'AME a augmenté de 40 % en huit ans. Pour toutes les raisons que vous avez évoquées, il est donc nécessaire de formuler des propositions concrètes afin de mieux maîtriser ce dispositif et de faire en sorte que le système reste équitable, sans céder aux caricatures souvent évoquées dans cet hémicycle.

Pour ma part, je suis favorable à l'instauration d'un droit d'entrée annuel pour chaque adulte bénéficiaire de l'AME, qui pourrait être fixé à 30 euros. Cela me semble constituer une solution pragmatique, préférable à tout paiement direct à l'acte.

Je suis également favorable à la limitation des ayants droit aux seuls enfants et conjoints, ce qui est à la fois simple et équitable. Il s'agirait donc d'exclure les ascendants et les descendants au-delà du troisième degré.

Je suis favorable aussi à la restriction du panier de soins aux seuls actes dont le service médical est important ou modéré. Ainsi doivent être exclus de la prise en charge les soins de cures thermales, les actes de procréation médicalement assistée, les médicaments à 15 %, les dispositifs médicaux à service médical rendu insuffisant et les séances de soins infirmiers à domicile, à l'exclusion de ceux prescrits à l'hôpital. Ces mesures de bon sens ne doivent évidemment pas s'appliquer aux mineurs et elles doivent être conformes à l'article 3 de la Convention des droits de l'enfant.

Même dans ces conditions, la France restera le pays le plus généreux du monde, y compris à l'égard des clandestins, sans prendre de risques pour sa santé publique.

Moi aussi, je veux que l'on envoie des signes de solidarité et d'équité, mais je souhaite que l'on arrête d'opposer les gentils et les méchants, comme cela a pu être fait. Oui nous sommes dans un système généreux, mais il ne faut pas que cela soit au détriment d'une certaine population ; il est également indispensable que ce système soit accepté par l'ensemble de la population.