Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, c'est juste après avoir achevé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 que nous nous retrouvons. Comme chaque année, certains d'entre vous ont fait remarquer la distorsion entre les crédits inscrits dans le budget de la santé et ceux dont nous discutons pour la sécurité sociale. Ce débat n'en est pas moins important.

De très nombreuses interrogations ont été formulées. Pour ne pas alourdir mon propos liminaire, j'y reviendrai très précisément tout à l'heure, en répondant aux questions que vous me poserez. Certaines concernent la mise en oeuvre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » ou celle des ARS. Il est trop tôt pour certains bilans, mais je compte beaucoup sur les travaux du Parlement et sur la mission voulue par Pierre Méhaignerie pour dresser celui de la loi HPST.

D'autres questions m'ont été posées sur la démographie médicale. Vous comprendrez de même que certaines mesures mises en oeuvre dans cette loi n'ont pas eu le temps de produire tous leurs effets.

Je dirai d'abord un mot sur l'évolution globale des moyens consacrés à la mission « Santé », car celle-ci va participer à la maîtrise des dépenses budgétaires.

Les programmes de la mission, qui n'en compte désormais plus que deux, affichent une progression limitée à 2 % des crédits sur la période 2011-2013. Pour 2011, les crédits s'établissent ainsi à 1,221 milliard d'euros, soit 23,4 millions d'euros de plus au terme de la période triennale par rapport à 2010. Contrairement à d'autres missions, nous n'intégrons pas dans celle-ci les crédits qui sont afférents aux personnels concourant à la mise en oeuvre de ces sujets, puisqu'ils sont portés par la mission « Solidarité ». Si nous voulions faire des comparaisons utiles et apprécier véritablement le périmètre d'action, il conviendrait d'ajouter environ 640 millions d'euros.

Les principales hausses de crédits concernent la formation médicale, en raison de l'augmentation continue du numerus clausus. Rémi Delatte et Guy Lefrand ont insisté sur cette question.

Cette augmentation des crédits s'élèvera à près de 38 millions d'euros dès l'année prochaine. Elle permettra de favoriser le développement de la formation médicale initiale et continue, comme l'a souhaité le Président de la République.

L'autre poste de dépenses qui enregistre une forte augmentation est celui des crédits de l'aide médicale d'État, inscrits au sein du programme n° 183, ce qui aboutit à un rebasage de 53 millions d'euros dès l'année prochaine. Je reviendrai dans un instant sur cette question qui a été l'objet de nombreuses interventions.

Avec la mise en place des agences régionales de santé, les ARS, le Gouvernement a en outre souhaité maintenir le montant des moyens consacrés aux projets régionaux de santé publique. Ces crédits ne seront donc pas impactés par la norme de diminution des crédits d'intervention. Ils seront même en légère augmentation de 2 millions d'euros l'année prochaine, leur montant passant ainsi à 189 millions d'euros.

Au regard de la contrainte budgétaire, cet effort n'est pas négligeable. Il est surtout stratégique car il donnera un maximum de marges de manoeuvre au développement de politiques régionales de santé.

Mon deuxième point concerne les amendements qui ont été déposés par le Gouvernement sur la mission « Santé ». Je les présente très brièvement.

Un premier amendement vise à proroger de quatre années la possibilité pour l'AFSSAPS de percevoir le produit d'une taxe additionnelle sur les entreprises pharmaceutiques, thème cher à Gérard Bapt. Cet amendement permettra de financer les actions d'un groupement d'intérêt public, le GIP CeNGEPS, ou centre national de gestion des essais de produits de santé,...