Intervention de Jean Mallot

Peut-être est-ce trop ambitieux.

Le rapport Dosière-Vanneste sur les autorités administratives indépendantes, remis la semaine dernière au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, aborde ce sujet sous trois angles : le périmètre des autorités administratives ; leur autonomie et leur indépendance – et donc le suivi parlementaire de leur action – ; leur gestion budgétaire, c'est-à-dire la question de leurs ressources. Faut-il les financer par une contribution supportée par le secteur régulé, en contrepartie des services dont il bénéficie ? Cela pose la question de l'indépendance de ces organismes par rapport au secteur régulé. On peut comprendre que l'État ne verse aucune subvention à l'AFSSAPS, mais c'est laisser l'Agence à ses ressources propres : le débat sur cette question est ouvert.

Dans ses conclusions, le rapport recommande à la commission des affaires sociales de procéder à un réexamen détaillé de la cartographie des multiples agences sanitaires. J'espère que nous aborderons la question non pas selon l'approche de la RGPP telle qu'elle était appliquée jusque-là, c'est-à-dire par la réduction aveugle des moyens attribués, mais plutôt sous l'angle de la production d'un meilleur service public.

Le rapport budgétaire évoque par ailleurs le rôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, l'ÉPRUS, et les moyens qui lui sont attribués. Un rapport de commission d'enquête a été adopté par notre assemblée il y a quelque temps à propos de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous disiez quelle suite vous comptez donner aux propositions qu'il a formulées. Même si nous n'avons pas entièrement approuvé la démarche qui a inspiré la rédaction de ce rapport, certaines de ses propositions nous agréent, notamment celles qui prévoient d'établir un bilan critique au niveau communautaire des campagnes de vaccination menées par les États membres pour dégager des pistes d'amélioration dans la gestion des futures pandémies grippales, d'adapter et de compléter le plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale sur divers points, d'organiser des états généraux sur les enjeux de la vaccination ou de renforcer l'enseignement initial en vaccinologie au cours des études de médecine générale.

Pour conclure, je souhaiterais que vous nous disiez, madame la ministre, ce que vous comptez faire pour prendre toutes mesures d'information nécessaires à l'intention du grand public afin de lutter contre le refus vaccinal, et diffuser une culture de santé publique qui permettrait aux Français de prendre conscience des incertitudes scientifiques inévitables lors de l'apparition d'un nouveau virus.

Telles sont les mesures que nous souhaiterions voir appliquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)