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Intervention de Jeanny Marc

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanny Marc :

Madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la cure d'austérité imposée aux finances publiques de notre pays a épargné de manière illusoire le budget de la mission « Santé ».

Force est de constater, hélas, que ce dernier ne sera pas pour autant plus efficient que les précédents, et à mon regret, continuera à creuser les inégalités dans l'accès aux soins les plus urgents pour nos concitoyens.

Inutile de vous rappeler, madame la ministre, que les populations d'outre-mer en sont les premières victimes. Pour preuve, le poste santé constitue la dépense des ménages ultramarins ayant connu la seconde plus forte inflation après les dépenses d'alimentation, au cours les cinq dernières années

De plus en plus de familles renoncent à se faire soigner en raison d'une forte diminution de leur pouvoir d'achat.

En Guadeloupe, les causes de sur-mortalité prennent des proportions inquiétantes : quarante personnes décèdent du VIH chaque année, ce qui place le département au deuxième rang de France des régions les plus touchées ; le taux de mortalité infantile y est 2,5 fois supérieur à celui de la métropole ; 427 nouveaux cas de cancer de la prostate sont recensés chaque année, ce qui représente une prévalence trois fois plus élevée qu'en métropole et dans les autres pays industrialisés ; 30 000 personnes sont atteintes du virus de la dengue ; et je ne veux même pas évoquer les risques liés aux addictions – drogue et alcool – et à la faiblesse de la prise en charge des maladies mentales.

Madame la ministre, il vous appartient de contenir la rumeur par le financement de la publication du rapport Ti-Moun qui semble accréditer la thèse de maladies endocriniennes entraînant des malformations à la naissance chez les nouveaux nés dont les parents ont été exposés à la molécule de la chlordécone.

Vous avez récemment annoncé la mise en oeuvre de la deuxième phase du plan chlordécone, mais en l'absence d'une évaluation du premier plan, je ne peux remplir efficacement mon rôle de parlementaire.

Depuis juillet 2009, nous attendons le montant des crédits que votre ministère allouera au plan « santé outre-mer » dont le démarrage est prévu pour la fin de l'année 2011.

Mes chers collègues, je vais tenter de tirer quelques enseignements positifs des quelques très marginales dispositions prévues pour l'outre-mer. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé deviendra compétente pour la pharmacopée en outre-mer alors même que la LODEOM n'a pas permis de clarifier la portée de son implantation en outre-mer.

De plus, aucun décret n'est venu confirmer l'engagement de l'État visant à intégrer la pharmacopée antillaise dans la pharmacopée nationale.

Que dire de la stratégie d'approvisionnement prévue par l'Établissement public de réponse sanitaire pour l'outre-mer ? Gageons que les gestions des crises de la grippe A et de la dengue soient les pires que l'ÉPRUS ait eu à manager.

Pour terminer, le financement des dispositifs de lutte anti-vectorielle doit s'accompagner d'une nouvelle gouvernance pour réformer enfin et au plus vite les politiques de lutte anti-vectorielle en outre-mer.

Les enjeux liés à lutte contre les moustiques vecteurs de la dengue doivent s'inscrire bien au-delà de la portée des plans régionaux de santé. De nombreux programmes de recherche sur le développement de la maladie en milieu tropical sont en cours dans la Caraïbe.

Madame le ministre, je solliciterai de votre part que vous engagiez la France dans cette démarche d'intégration régionale, pour que la délivrance du vaccin contre la dengue soit effective en 2014.

Pourtant, madame le ministre, tout avait si bien commencé en 2007, lorsque vous demandiez aux professionnels de santé des départements d'outre-mer de définir pour leur territoire un plan de déploiement de l'offre de soins dont vous nous aviez présenté les grandes lignes le 21 juillet 2009 à Basse-Terre : formation, recherche, continuité territoriale, difficultés financières des établissements, risques naturels, coopération régionale et internationale.

Forts de cette démarche, les professionnels de santé de Guadeloupe ont eu l'espoir que vous suivriez les propositions formulées par le professeur Marescaux dans son rapport commandé par le Président de la République sur l'avenir des CHU en 2007.

Pour rebondir sur le point 4 du plan « Santé outre-mer » que vous avez annoncé, le CHU de Pointe-à-PitreAbymes connaît actuellement de graves difficultés financières en raison notamment de la diminution constante des allocations forfaitaires – MERRI et MIGAC – qui lui sont attribuées.

D'ailleurs, les conclusions du rapport de Mme Jacqueline André-Cormier sur l'offre de santé dans les collectivités ultramarines dressent un état fort peu élogieux en ce qui concerne la compensation financière des actes effectués par le CHU de la Guadeloupe.

Nous le savons bien en outre-mer, le Gouvernement préfère garder sous le coude les rapports sur lesquels il ne lui est pas autorisé de duper notre vigilance.

Madame la ministre, en quelques mois vous avez visité deux fois le CHU de Pointe-à-Pitre et vous avez pu vous rendre compte vous-même de l'état de vétusté de certaines installations. Vous connaissez également les efforts réalisés par le personnel de santé pour offrir des soins de qualité aux usagers.

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