Intervention de Claude Goasguen

En outre, la délivrance d'une carte AME – c'est sa spécificité – permet aux descendants collatéraux et aux ascendants de bénéficier du dispositif. C'est donc non pas une délivrance individuelle, comme dans le cadre de la sécurité sociale ou de la CMU, mais une délivrance de groupe. C'est un aspect du système parfaitement contestable lui aussi.

S'agissant de l'application de l'AME, le directeur de la CNAM nous l'a encore dit, il y a des dysfonctionnements évidents qui tiennent non seulement à l'utilisation abusive du système par les immigrés, mais aussi à l'opacité des comptes hospitaliers – il ne s'agit pas de cliniques privées – et aux abus incontestables de la part des professions libérales. Il y a tant d'abus d'ailleurs qu'un deuxième rapport vient d'être demandé l'IGAS, deux ans après le premier qui avait conclu que le système marchait très bien alors que cela n'est à l'évidence pas le cas. Madame la ministre, un rapport de l'IGAS, c'est toujours intéressant, mais une décision politique d'importance se prend ici, au coeur du Parlement, en tenant compte éventuellement d'un rapport, mais sans que celui-ci puisse se substituer à la décision des représentants de la nation.