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Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Monsieur Gremetz, je note que vous considérez que nos voisins sont des bourreaux. Cela sera inscrit au compte rendu.

Dominique Tian et moi-même travaillons depuis plusieurs années sur l'AME et l'Assemblée nationale a décidé de nous confier, à nous et à un collègue socialiste, le contrôle et l'évaluation de ce système dont on voit bien qu'il est victime de quelques abus. Quels sont-ils ?

Tout d'abord, les abus viennent incontestablement d'une difficulté des caisses attributaires de la carte AME à contrôler le système. Le projet annuel de performances présenté au Parlement – programme 183, indicateur 2.2 – montre qu'il y a près de 50 % de fraudes lors de la délivrance des cartes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Je vous signale que c'est la conclusion d'un travail effectué dans le cadre de la RGPP et présenté au Parlement, je ne l'invente pas !

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