Intervention de Guy Lefrand

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits qui nous ont été présentés par les rapporteurs, en particulier ceux de la santé et des systèmes de soins, sont stables ou en augmentation. Les crédits affectés aux ARS sont en forte augmentation, à 310 millions d'euros. Les moyens de modernisation de l'offre de soins atteignent 115 millions d'euros, soit une augmentation de 21 %, notamment pour financer les stages des étudiants en médecine. Les crédits consacrés à la protection maladie augmentent de 9 %, à 638 millions d'euros, et ceux de l'AME sont également en augmentation, à 588 millions d'euros.

Ainsi, répondant au besoin de profonde mutation de notre exercice médical, les mesures engagées nous orientent vers une médecine moderne dans le cadre d'une offre de soins équilibrée, avec, surtout, une vision très pragmatique de notre environnement.

Pour obtenir tous ces résultats, madame la ministre, il nous faut rapidement nommer des enseignants de médecine générale et développer les meilleurs terrains de stage.

Il faut également développer des modes d'exercice alternatifs. Vous avez publié récemment un décret sur la télémédecine, ce dont nous nous réjouissons. Nous espérons simplement que la CNAM jouera le jeu. Sans remboursement de tels actes, en effet, cette avancée restera lettre morte.

J'aimerais vous interroger sur l'efficacité des moyens engagés par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, la fameuse ASIP, dont nous entendons beaucoup parler mais dont nous voyons assez peu les résultats. Nous aimerions être sûrs que ces résultats seront au rendez-vous.

Nous avons par ailleurs noté avec plaisir la stabilité des crédits consacrés à l'indemnisation des victimes de l'amiante, la contribution de la branche ATMP étant en augmentation dans le PLFSS.

S'agissant de l'AME, nous souhaitons améliorer le cadre légal pour éviter les dérives et le risque d'une dégradation des prestations fournies. S'il faut limiter le panier de soins pour éviter les dérives et les abus, il ne faut pas de limitation pour les urgences. Par contre, nous sommes favorables à la limitation aux collatéraux et aux descendants. L'AME se doit d'être solidaire, mais pas laxiste.

Je voudrais insister sur l'ANSES, la fameuse agence créée en juillet 2010, résultant de la fusion de l'AFSSA et de l'AFSSET. Tout le monde en commission a reconnu la qualité des travaux préparatoires et apprécié le fait que ses crédits budgétaires étaient en augmentation, tout en louant son indépendance, due notamment à la qualité du recrutement et à la création du comité de déontologie.

Certains d'entre nous s'interrogent néanmoins sur le nombre d'agences existant encore ainsi que sur la multiplicité des tutelles. Comment pouvons-nous améliorer les résultats de ce millefeuille institutionnel ? Nous sommes nombreux à penser qu'il faut le simplifier de manière à réduire les doublons ; le rapport du Sénat était particulièrement éloquent à ce sujet.

Comme nous l'avons expliqué en commission, il nous semble nécessaire de mettre en place une mission parlementaire de réflexion sur les missions et l'organisation des différentes agences. Pourquoi ne pas réfléchir à la création d'une grande agence nationale de santé comme cela se fait en Angleterre ? Cette grande agence pourrait s'organiser autour de trois pôles majeurs –je reprendrai les réflexions de Jean-Pierre Door et Pierre Morange sur ce sujet –, pôles de sécurité sanitaire, de santé publique et de prévention, qui pourraient permettre une meilleure organisation du système et une amélioration de l'efficacité et de la qualité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)