Intervention de Jacqueline Fraysse

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je constate que les crédits du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » sont en recul dans ce projet de loi de finances, par rapport à l'année dernière : de 1,4 % pour les autorisations d'engagement et de 4,7 % pour les crédits de paiement. Cela me préoccupe, bien sûr, car l'objet principal du programme, à savoir le financement des actions de santé publique, est fondamental. Or notre pays accuse un véritable retard en matière de prévention, notamment.

Dans ce projet de budget, 89 % des crédits sont destinés aux opérateurs de l'État, principalement les agences sanitaires, lesquelles sont les premières atteintes, comme M. Bapt vient de le souligner, par cette réduction de la voilure. Je pense, entre autres, à l'Institut de veille sanitaire, à l'Agence de biomédecine, à l'INPES – Institut national de prévention et d'éducation sanitaire – et à l'AFSSAPS – Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé – qui est la plus touchée.

Je regrette, par ailleurs, le changement de périmètre du programme, qui avait pourtant déjà fait l'objet d'un profond remaniement de maquette, il y a deux ans. Il est, dans ces conditions, difficile de procéder à de véritables comparaisons. L'explication selon laquelle il s'agirait de réunir sur le programme 204 l'ensemble des crédits d'intervention des agences régionales de santé en le fusionnant avec l'ancien programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins », qui contenait la dotation des ARH, ne me paraît pas satisfaisante. Je constate que la logique, si logique il y avait, n'a pas été poussée jusqu'au bout, car les crédits des ARS sont éclatés sur deux missions : la mission « Santé », d'un côté, et la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », de l'autre, et ce au niveau du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». J'ai lu dans le bleu budgétaire qu'il s'agissait de séparer les crédits de fonctionnement inscrits sur la mission « Solidarité » des crédits d'intervention inscrits sur la mission « Santé ». J'ai pourtant appris auprès de vos services, madame la ministre, que les crédits du programme 204 pourraient également servir aux dépenses de fonctionnement induites par les actions de prévention et de santé publique des ARS.