Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 29 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 54, amendements 73 443

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales :

C'est l'amendement de suppression de l'article suivant qui a été adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion