Amendement N° 443 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010 ( amendements identiques : 26 53 73 )
Déposé le 23 octobre 2010 par : Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la rétroactivité de 3 mois du bénéfice des aides au logement. Cette mesure va peser sur le budget des populations les plus fragiles et les moins informées, en particulier les jeunes qui emménagent pour la première fois dans un appartement.
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