Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Permettez-moi d'abord de vous dire qu'être rapporteure pour la branche famille n'est pas forcément un plaisir, puisque je n'ai à vous présenter cette année que des mesures de restrictions budgétaires.

Ce n'est pas la première fois que les familles sont pénalisées. Je pense notamment à la majoration unique des allocations familiales, qui a entraîné une économie de 380 millions d'euros pour la branche famille en 2009.

Je reconnais vos efforts, madame la ministre, pour créer 12 500 places de crèches supplémentaires, mais dans le même temps l'éducation nationale supprime 15 000 places pour les enfants de moins de trois ans. Au final, le pourcentage de places offertes régresse, ou stagne dans le meilleur des cas, plutôt que de progresser. La situation est donc critique, sachant qu'il manque aujourd'hui dans notre pays 300 000 places de crèche et que, si l'éducation nationale poursuit de son côté sa politique de fermeture de classes, ce sont plus de 500 000 places qui manqueront bientôt, et ce malgré tous vos efforts.

Si tous les ministres n'agissent pas dans le même sens, on n'arrivera nulle part. Je tenais à le dire avant de présenter l'amendement n° 73 .

L'article 54 vise à mettre fin à la possibilité de versement rétroactif de l'aide au logement sur trois mois à compter de la demande. L'allocation logement est une prestation sous condition de ressources. Actuellement, ce sont pour 76 % des familles qui gagnent moins que le SMIC qui en bénéficient : ce sont des familles modestes, qui ont du mal à boucler les fins de mois et même à acheter à manger à leurs enfants. C'est cela la réalité que vivent certaines d'entre elles.

Cette mesure va toucher de plein fouet ces ménages les plus modestes, et plus particulièrement les familles monoparentales, qui représentent près de la moitié des bénéficiaires. De plus, les associations d'insertion qui, par l'intermédiaire du tiers payant, pouvaient toucher ces allocations, vont connaître des difficultés de trésorerie dans les mois à venir.

Pour mémoire, une famille de deux enfants dont les deux parents travaillent perçoit l'allocation de base de la PAJE jusqu'à 4 480 euros de revenu mensuel net alors qu'elle cesse de percevoir l'aide au logement aux environs de 2 000 euros. Nous touchons donc les revenus les plus bas.

Une personne isolée avec un enfant, qui gagne l'équivalent d'un SMIC, pourrait perdre jusqu'à 828 euros. Une famille de trois enfants, dont les parents touchent deux fois le SMIC, perdrait 381 euros en tout d'aide au logement. En ces temps de crise, ces sommes ne sont pas négligeables. Ce n'est pas aux familles les plus modestes de payer le déficit de crise de la branche. C'est pourquoi je vous propose de supprimer l'article 54.