Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 459 536
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :En l'absence de M. Bourguignon, je vais présenter ces amendements.
Il s'agit de permettre à l'établissement public foncier de Normandie d'augmenter le plafond de la taxe spéciale d'équipement. C'est le premier établissement public foncier, créé en France en 1965. Depuis, il a remarquablement fonctionné, en menant une politique extrêmement active sur une aire métropolitaine très vaste – entre Rouen et Le Havre –, en termes de cessions et d'acquisitions. En même temps, du fait de sa grande prudence, il n'a jamais utilisé la totalité du montant de cette taxe, conservant ainsi le plafond le plus faible de tous les établissements publics fonciers.
Or, aujourd'hui, son action est étendue à l'ensemble des deux régions de Normandie et il serait nécessaire d'augmenter ce plafond.
C'est pourquoi la commission des finances a adopté cet amendement.
(Les amendements identiques nos 459 et 536 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
