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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Un mot sur les propos du rapporteur général.

Si la revalorisation des bases suffira en effet dans beaucoup de communes, dans d'autres, elle s'accompagnera aussi d'une augmentation des taux : ce sera notamment le cas dans des collectivités de ma connaissance où le débat d'orientation budgétaire a commencé. Peut-être les communes rurales se contenteront-elles plus facilement d'une revalorisation des bases – même si cela reste à voir –, dans les communes plus importantes, le contribuable local sera sans doute perdant. J'aurais donc préféré que l'on y réfléchisse davantage, même si je comprends les difficultés de la ruralité.

(L'amendement n° 457 , tel qu'il a été rectifié, est adopté.)

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