Intervention de Alain Néri
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496
Alain Néri, président :Afin de simplifier les choses, je propose de considérer que l'amendement n° 457 est rectifié selon les propositions du Gouvernement. Il serait donc ainsi rédigé :
« L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé :
« “zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles industriels ne relevant pas de l'article 1500 et pour l'ensemble des autres propriétés bâties.” »
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
