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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le sous-amendement rectifié du Gouvernement propose de porter le coefficient à 1,025 pour le foncier bâti et industriel, et à 1,015 pour le foncier non bâti.

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