Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Plus qu'aux taux, la logique veut que l'on se fie à des valeurs : en l'occurrence, celles des terres agricoles n'évoluent pas au même rythme que celles du foncier bâti. Les taux votés par les collectivités, eux, sont contributifs.
Toutefois, je veux bien me ranger à l'idée que le foncier non bâti et le foncier bâti progressent au rythme de l'inflation, soit respectivement 1,5 % et 2,5 %.
