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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

On peut comprendre le sous-amendement du Gouvernement, qui tient compte de l'effet de rattrapage induit par la révision des hypothèses de croissance pour 2009.

Néanmoins, monsieur le ministre, il convient peut-être de prendre en considération les arguments de Marc Laffineur. Une revalorisation de 1,5 % de la base du foncier non bâti permettrait de tenir compte de votre hypothèse d'inflation et constituerait à mon sens un bon compromis entre sa proposition et la vôtre.

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