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Intervention de Alain Néri

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je rappelle que le sous-amendement du Gouvernement propose de laisser le coefficient à 1 pour les propriétés non bâties et de le porter à 1,025 pour les immeubles industriels.

La parole est à M. le président de la commission des finances.

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