Intervention de Marc Laffineur

Je suis un peu embarrassé, monsieur le ministre.

Si je comprends bien votre souci de maintenir une fiscalité au niveau le plus faible possible, dans certaines communes rurales de 150 ou 200 habitants, 80 % des recettes proviennent du foncier non bâti. Beaucoup d'efforts ont été faits pour que l'impôt touchant les propriétaires de terres agricoles soit le plus bas possible : il y a quelques années, une exonération de 20 % des bases du foncier non bâti a ainsi été adoptée.

Votre proposition risque d'accroître les difficultés de petites communes rurales, où l'on a parfois du mal à trouver des personnes qui acceptent de se présenter aux élections.