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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendements 457 496

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Le Gouvernement propose un sous-amendement visant à maintenir le coefficient à 1 pour les propriétés non bâties, et de le porter à 1,025 pour les immeubles industriels.

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