Intervention de Marc Laffineur

Cet amendement, présenté chaque année, propose de réévaluer de 1,03 % les bases d'imposition des propriétés non bâties et bâties et des immeubles industriels. Le taux est fixé à 1,03 %, en rapport avec le taux d'inflation de 2 % retenu par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2009. L'an dernier, la revalorisation avait été fixée à 1,6 % pour une inflation estimée à 1,5 % et qui atteindra en réalité quelque 2,8 % ou 2,9 %.

Nous proposons donc de relever de 1 % le taux d'inflation retenu pour 2009.

Toutefois, afin de tenir également compte de la nouvelle hypothèse présentée hier par le ministre – 2,5 % –, je propose de ramener le coefficient forfaitaire de 1,03 à 1,025. Cela permettrait de revaloriser l'ensemble des bases des collectivités locales de 2,5 %. Ce chiffre raisonnable devrait donner satisfaction aux élus et leur éviter d'augmenter les taux d'imposition, ou, s'ils le font, de le dire en toute clarté à leurs contribuables.