Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 52, amendement 431
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Sur le fond, le Gouvernement n'a rien contre l'adoption de cet amendement qui, comme l'a indiqué le rapporteur, rétablit une certaine justice, la solidarité entre les communes les plus riches et les plus pauvres qui avait souffert du trou noir dans lequel était tombé l'écrêtement. En revanche, je vois un problème de calendrier : une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle est annoncée dans le cadre de la commission dirigée par M. Balladur, ainsi qu'une réflexion sur le grand Paris. Cela étant, en dehors de ces problèmes de calendrier, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
(L'amendement n° 431 est adopté.)
