Intervention de Gilles Carrez

La commission a approuvé cet amendement. Nous avons réformé la Constitution en 2003 pour inscrire notamment le mot péréquation. En Île-de-France, mais aussi dans d'autres régions, il existe des inégalités de ressources absolument considérables entre les collectivités, en raison de la répartition de la taxe professionnelle. Ainsi, toutes les communes situées aux alentours de La Défense bénéficient de montants de taxe professionnelle très élevés.

Pour le moment, l'Île-de-France est la seule région à avoir mis en place un système de solidarité, à l'image de ce qui existe dans les départements à travers les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Le fonds de solidarité d'Île-de-France a été créé en 1991. Cependant, à l'époque, il n'avait pas été prévu que des communes se regrouperaient pour mettre en commun leur taxe professionnelle dans des intercommunalité. Il suffit que des communes se regroupent en TPU pour qu'elles échappent à la solidarité, même si elles ont des bases de taxe professionnelle considérables.

Actuellement, on se retrouve dans une situation d'assèchement progressif des crédits de ce fonds de solidarité qui vient pourtant augmenter les crédits de dotation de solidarité urbaine, et va tout à fait dans le sens préconisé par la ministre de l'intérieur lorsqu'elle nous a proposé la réforme de la DTSU et sa concentration sur les communes qui en ont le plus besoin. Je suis donc tout à fait favorable à cet amendement.