Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 341 542 712
Maurice Leroy, président :Ces amendements identiques étant maintenus, je les mets aux voix.
(Les amendements identiques nos 341 et 542 rectifié ne sont pas adoptés.)
(L'amendement n° 712 , accepté par la commission, est adopté.)
