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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 341 542 712

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 341 et 542 rectifié pour les mêmes raisons que Mme la ministre.

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