Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 341 542 712
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Le programme sera établi par les ARS dans un souci de concertation, car tel est l'esprit même qui a présidé à leur constitution. Je souhaite donc que les obligations de procédure ne soient pas alourdies par voie législative : ce ne serait que contreproductif.
C'est pourquoi je ne suis pas favorable aux amendements nos 341 et 542 rectifié .
