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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 341 542 712

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'amendement défendu par Mme la ministre n'est pas identique aux amendement nos 341 et 542 rectifié !

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