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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 37, amendements 341 542 712

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 341 , 542 rectifié et 712 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 341 et 542 rectifié sont identiques.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 341 .

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