Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J'ai bien entendu les préoccupations légitimes des députés qui souhaitent ne pas alourdir le dispositif existant. Tous les défenseurs des amendements l'ont souligné : il ne faut pas nuire à la fluidité du transfert de l'hôpital vers les structures de soins ou vers les centres de rééducation. Le but de ma démarche n'était évidemment pas de faire intervenir les services médicaux de l'assurance maladie à tout bout de champ ; il s'agirait d'une stratégie perdant-perdant chaque fois qu'un établissement déciderait une rééducation en SSR. Toutefois, il faut savoir que la rééducation en SRR n'est pas toujours recommandée, et qu'il y a certaines dérives dans ce domaine aussi.

C'est pourquoi, pour répondre à vos préoccupations légitimes, le Gouvernement a déposé un amendement, no 712 , dont je vous présente déjà le contenu. D'une part, les contrôles devront viser uniquement les établissements qui sont de gros prescripteurs vers les SSR sans justification préalable. D'autre part, pour que le dispositif soit bien cadré, il serait fondé sur un programme déterminé chaque année à l'avance avec l'ARS sur proposition de l'organisme local d'assurance maladie.

Je crois répondre ainsi à votre préoccupation de ne pas alourdir les démarches et d'assurer la fluidité, tout en pouvant tout de même contrôler des comportements dérivants. En effet, madame Poursinoff, même si ces comportements ne concernent que 1,5 % des cas, c'est toujours trop, et nous nous devons d'optimiser notre système de santé. Se donner les moyens d'agir sans perturber le fonctionnement des établissements et des services me paraît une bonne démarche.