Amendement N° 151 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Door, M. Préel, M. Leteurtre, M. Lefrand, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, Mme Génisson, M. Christian Paul, Mme Delaunay, M. Issindou, M. Mallot, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pinville, Mme Clergeau, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jean-Claude Leroy, Mme Oget, Mme Biémouret, M. Sirugue, Mme Iborra, M. Delcourt, M. Renucci, Mme Orliac, M. Lebreton, Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 37.
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