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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendements 752 559

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 752 et 559 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 752 du Gouvernement.

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