Amendement N° 559 (Retiré)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 29 octobre 2010
Déposé le 25 octobre 2010 par : M. Lefrand, M. Vitel, M. Rolland, Mme Louis-Carabin, M. Debré, M. Gatignol, M. Gaudron, M. Heinrich, M. Lasbordes, M. Lefranc, M. Lezeau, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Christian Ménard, M. Paternotte, M. Remiller, M. Straumann, M. Suguenot, M. Michel Voisin.
Projet de loi N° 2854 de financement de la sécurité sociale pour 2011
Après l'article 36
L'avant-dernier alinéa de l'article L. 1434-9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces autorisations veillent à développer les modes de prise en charge alternatifs à l'hospitalisation. ».
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encourager le développement de la prise en charge à domicile des patients.
Le développement du domicile constitue une source de bien-être pour les patients qui retrouvent davantage d'autonomie. C'est aussi une source d'économies pour l'assurance maladie.
A titre d'exemple, en matière d'insuffisance rénale chronique terminale (35 000 patients), la CNAMTS évalue à 155 millions d'euros par an le montant des économies réalisables si le taux des patients traités à domicile passait de 8 % (taux moyen national en 2009) à 25% (taux de la région Franche-Comté).
Les directeurs généraux d'ARS devront donc favoriser le développement de la prise en charge à domicile dans le cadre des autorisations qu'ils délivrent pour mettre en oeuvre et atteindre les objectifs fixés par les SROS.
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