Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Comme l'a précédemment souligné M. Muzeau, il semble évident que les fraudes les plus importantes sont dues au travail dissimulé. Cela a été à plusieurs reprises précisé lors de réunions de la MECSS. Il est essentiel de le noter, car cela peut s'accompagner de mesures législatives.

En supprimant, dans le projet de loi de finances, l'exonération de charges de 15 % pour les emplois à domicile, le Gouvernement ne va pas concourir à diminuer le travail dissimulé : bien au contraire, il redonnera un nouvel essor au travail au noir. Il est dommage de remettre en cause cette mesure, car, à l'instar du chèque emploi service, elle incitait à la déclaration.

(L'amendement n° 198 rectifié est adopté.)