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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendements 197 420 612

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

C'est le rapporteur qui décide.

(L'amendement n° 197 est retiré.)

(Les amendements identiques nos 420 rectifié et 612 sont adoptés.)

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