Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendements 197 420 612
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
La demande de dialogue et de concertation a été entendue. Nous avons décidé, avec les fédérations, que les groupes de travail et l'administration arbitreraient les difficultés d'interprétation qui seraient soumises par les fédérations et par les établissements. Un outil va donc être mis en place, à la demande des fédérations, pour permettre les remontées « anonymisées » – c'est important – des difficultés rencontrées par les établissements. L'important est de régler les problèmes et de ne pas s'en tenir à une chasse individuelle ou nominale.
Compte tenu de ces explications, ces amendements pourraient être retirés.
