Intervention de Yves Bur

Ces amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales en tant qu'amendements d'appel. En effet, le dispositif de sanction de la T2A mis en place en 2008 connaît un certain nombre de dysfonctionnements. Il convient donc de l'adapter pour ne pas pénaliser trop lourdement les établissements.

Je pourrais être encore plus précis, mais d'autres collègues pourraient peut-être s'exprimer sur ce sujet.