Intervention de Dominique Tian

Il convient de préciser les possibilités de contrôle offertes aux agents des organismes de sécurité sociale, notamment pour vérifier le respect des conditions de résidence effective ou de régularité du séjour.

En effet, des affaires récentes ont attiré l'attention, dans lesquelles la HALDE a pris des positions assez surprenantes.

Il est important que ces contrôles, qui sont nécessaires pour vérifier la résidence effective des personnes concernées, puissent s'appuyer sur un support législatif.