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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 572

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il convient d'assurer la pleine effectivité du droit de communication.

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