Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. L'article 59 ne crée pas de nouvelles structures. Il s'agit, au contraire, de gérer l'outil dans le cadre de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale. Il n'est pas du tout question, madame Touraine, de mettre à contribution la MSA ou de lui faire porter ce fonds. Le dispositif devrait simplement permettre d'inciter l'ensemble des branches à mutualiser davantage leurs efforts, à optimiser encore la gestion des dépenses.

Je rappelle, pour conclure, que cet article avait été adopté ici même l'an dernier. Il avait malheureusement, à la suite d'un oubli, été écarté par la CMP. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement nous le propose à nouveau.