Intervention de Marisol Touraine

Mme Lemorton avait beaucoup insisté en commission sur la nécessité de supprimer cet article, mais pour des raisons différentes de celle qui vient d'être exposée.

L'article 59 prévoit d'imputer les dépenses du nouveau fond de performance de la sécurité sociale notamment sur la caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Or, selon son rapport d'activité de 2009, cette caisse est en déficit. Il semble dangereux de creuser ce déficit alors que la MSA doit couvrir près de six millions de ressortissants du régime agricole. Mieux vaut renvoyer aux services de l'État auquel elle incombe par principe, la mission d'améliorer et de moderniser la politique de sécurité sociale.