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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 59, amendements 419 531

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'article 59 a pour objet la constitution d'un fonds interbranches et inter-régimes, en vue de financer des projets d'intérêt commun. Or il existe déjà un organisme créé à cet effet et largement doté financièrement, l'UCANSS.

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