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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 58, amendement 192

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 192 de la commission est rédactionnel.

(L'amendement n° 192 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 58, amendé, est adopté.)

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