Amendement N° 192 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Discuté en séance le 28 octobre 2010
Déposé le 23 octobre 2010 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 1, substituer au mot :
« dépenses »,
le mot :
« charges ».
Exposé Sommaire :
Précision rédactionnelle.
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