Intervention de Denis Jacquat

Le présent amendement vise à rétablir une base juridique permettant aux assurés du régime social des indépendants de faire valider pour la retraite certaines périodes assimilées telles que les périodes d'hospitalisation, de dispense de paiement de la cotisation d'assurance vieillesse pour raison de santé, d'invalidité et de service d'une rente d'accident du travail.

(L'amendement n° 190 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 57, amendé, est adopté.)