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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57, amendement 692

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Cet amendement crée au sein du FSV une nouvelle mission de mise en réserve pour le financement des mesures décidées en faveur des mères de famille dans le cadre de la réforme sur les retraites. Le FSV prendra bien sûr en charge le financement de ces mesures de solidarité. Pour que le dispositif soit parfaitement lisible, une section spécifique permettra de retracer les recettes et les dépenses afférentes au nouveau schéma. Ces sommes seront placées auprès de l'ACOSS dans le cadre de la mutualisation de la trésorerie sociale.

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