Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 32, amendement 11
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement n'y est pas favorable pour deux raisons. D'une part, cela alourdirait considérablement la tâche des agences comptables des régimes. D'autre part, l'utilité d'un tel suivi semestriel n'est pas démontrée et serait certainement relativement faible. Ajoutons que les opérations étant très saisonnières et certains transferts seulement annuels, il n'est pas sûr que nous saurions interpréter les comptes semestriels avec toute la pertinence que vous imaginez. Je souhaiterais que vous puissiez retirer cet amendement.
