Intervention de Roland Muzeau

L'article 29 porte approbation du rapport de l'annexe B décrivant les prévisions « nostradamesques », ou élucubrations futuristes, de recettes, d'objectifs de dépenses, d'évolution des indicateurs macroéconomiques pour les années à venir.

Vous tablez ainsi sur une hypothèse d'évolution moyenne du PIB de 2 % en 2011, puis de 2,5 % les trois années suivantes ; sur une croissance de la masse salariale privée de 2,9 % en 2011, puis de 4,5 % jusqu'en 2014. Soit dit en passant, si cette dernière hypothèse se vérifiait, une grande partie du problème de financement des régimes de retraite serait réglée, au moins jusqu'en 2018, mais tous les analystes s'accordent à dire que l'évolution de la masse salariale sera bien plus atone que vous ne le prévoyez. Vous misez enfin sur un taux de progression de l'ONDAM réduit à 2,9 %, puis à 2,8 %.

C'est peu dire que nous avons du mal à croire à la pertinence de vos prévisions… mais il est vrai que la méthode Coué est d'usage chez les membres de ce Gouvernement ! Il est certes utile de se fixer des objectifs ambitieux, mais cela n'exonère pas de la sincérité. Comme tous les ans, nous serons très certainement obligés, l'année prochaine, de corriger ces chiffres dans une proportion qui mettra à nouveau en lumière le caractère irréaliste de vos prévisions.

Par ailleurs, la compression du taux de progression de l'ONDAM ne peut que nous inquiéter : pour tenir cet objectif, en l'absence de mesures structurelles, il vous faudra encore et toujours recourir à des mesures pénalisantes, qu'il s'agisse de déremboursements, de coupes budgétaires, de fermetures d'établissements, et j'en passe.

Soulignons enfin une incohérence de taille : en dépit de ces prévisions surréalistes, les déficits des branches du régime général et de l'ensemble des régimes obligatoires de base persisteront, voire s'aggraveront d'ici 2014, preuve s'il en fallait que le redressement de nos finances publiques nécessite des mesures structurelles, auxquelles vous vous refusez obstinément.

En demandant la suppression de cet article, nous manifestons notre vif désaccord avec vos prévisions irréalistes.

(Les amendements identiques nos 308 et 389 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)