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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 28, amendements 689 690

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je donnerai un avis favorable, tout en remarquant que l'on va transférer à la CADES moins de recettes que ce qui était prévu à travers ce swap.

(Les amendements nos 689 et 690 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 28, amendé, est adopté.)

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