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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 26, amendement 746

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Madame Touraine, nous sommes obligés de franchir les étapes les unes après les autres. Comme disait un éminent membre de cette assemblée, Guy Drut, il faut passer les haies les unes après les autres. Nous sommes obligés de voter la troisième partie avant la quatrième, ce qui nous amène à définir ce soir toute la partie recettes.

Si d'aventure, ce que je n'ose croire, il y avait une remise en cause soit de l'article d'équilibre, soit du tableau des régimes, soit du tableau du régime général, n'ayez aucune crainte : le Gouvernement demanderait, le moment venu, à la fin de la discussion certainement, une seconde délibération pour prendre en compte, à due concurrence, ce qui aurait été modifié par la représentation nationale dans sa souveraineté.

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