Amendement N° 746 (Adopté)

Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

(en milliards d'euros)

Prévisions de Recettes

Objectifs de dépenses

Solde

Maladie

147,8

159,3

-11,5

Vieillesse

100,0

106,8

-6,9

Famille

52,6

55,2

-2,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,7

11,6

0,1

Toutes branches (hors transferts entre branches)

306,6

327,5

-20,9

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tire les conséquences sur les objectifs 2011 de recettes et de dépenses du régime général des amendements adoptés à la troisième partie du présent projet de loi ainsi que des nouvelles dispositions du projet de loi portant réforme des retraites adoptées au Sénat.